Rôle :
Elle étudie la légitimité et la conformité des actes d'Urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire ou de démolir, permis de lotir), en fonction du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur.
Elle étudie, si nécessaire, les modifications du PLU.
Elle assure la réception des dossiers d'urbanisme déposés en mairie.
Elle est liée par une convention d'assistance avec la Direction Départementale des Territoires (DDT ex DDE)
Membres :
Mr Paul BILLON, Mr Stéphane ROBERT, Mr Claude JULLIEN, Mr Jean-Luc BOUTIN, Mr Olivier CHANABIER, Mme Sandrine ROUSSEL
